Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2009

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Signé le : 07-04-2008

Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au plan de surveillance et d'intervention (PSI) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916677S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916679S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 07-07-2008

Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916681S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au système d'information géographique (SIG) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916683S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 20-11-2008

Décision BSEI n° 2008-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain
DEVP0916692S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 16-12-2008

Décision AD n° 2008-43 du 16 décembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0900679S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-53 du 16 décembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0900681S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 05-01-2009

Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 08-01-2009

Circulaire interministérielle DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 8 janvier 2009relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP0914344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 14-01-2009

Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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